ICE: 550.000 entreprises ont déjà leurs identifiants
Sur les 1,4 million d'entreprises ciblées, près de 550.000 ont obtenu leur ICE (Identifiant commun des entreprises). Ce chiffre a été communiqué ce 16 février par Bachir Rachdi, président de la Commission «Ethique et bonne gouvernance» à la CGEM.
Parmi ces entreprises, plus de 485.000 ont obtenu leur ICE suite au rapprochement automatique des bases de données des trois établissements impliqués: L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), la Direction générale des impôts et la CNSS. Le reste, soit 62.610 entreprises, l’a obtenu à travers la plateforme web créée à cet effet.
Par ailleurs, sur les 35.000 entreprises créées en 2015, 25.000 ont récupéré leur ICE. Il est à noter que, pour les entreprises nouvellement créées, l’identifiant est octroyé durant le processus de création de l’entreprise et ne nécessite aucune formalité.
Ceci dit, M. Rachdi prévient les entreprises sur la nécessité de récupérer leur ICE avant la date butoir précédemment annoncée (le 1er Juillet 2016). Il affirme que la CGEM propose des mesures d’assistance et d’accompagnement aux entreprises ayant des difficultés liées à la récupération de leurs identifiants, pour éviter tout dépassement de l’échéance prévue.
D’autre part, il insiste sur la nécessite de distinguer l’ICE des autres identifiants (identifiant fiscal, n° du registre de commerce, etc.), afin de préserver la neutralité de l’ICE: «L’ICE n’est pas un moyen de vérification de la conformité de l’entreprise», a-t-il déclaré.
Et de poursuivre, "l’ICE est plutôt un facilitateur des procédures administratives, un catalyseur de l’entrepreneuriat au Maroc et une valeur pertinente pour l’analyse économique et la maîtrise de la population des entreprises".
Rappelons que l'entrée en vigueur de l'ICE a été reportée au 1er Juillet 2016, pour permettre aux entreprises d'accomplir les démarches nécessaires pour récupérer cet identifiant.
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