Affaire BMCI Leasing/DMV Transport: arrêt de la cour d'appel en faveur de BMCI Leasing

Affaire BMCI Leasing/DMV Transport: arrêt de la cour d'appel en faveur de BMCI Leasing

Le 7 janvier 2016 à 12h57

Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Suite à un article publié par un confrère, relatif au litige opposant BMCI Leasing à la société DMV Transport, la BMCI précise dans un communiqué que la Chambre correctionnelle auprès de la cour d'appel de Casablanca a rendu un arrêt le 28 décembre 2015, par lequel elle a infirmé le jugement de première instance qui condamnait BMCI Leasing pour escroquerie.

Ce jugement est définitif.

Lire aussi : Enquête administrative en vue contre la BMCI Leasing

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