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Les détails du projet de régime de retraite des indépendants

Le régime de retraite des indépendants sera discuté, ce jeudi, en Conseil de gouvernement et devrait être créé pour la première fois au Maroc en tant que régime transversal intéressant toute la population concernée. Médias 24 vous dévoile, en primeur, le contenu de ce projet de loi, qui fait partie du package de la réforme des retraites.

Les détails du projet de régime de retraite des indépendants

Le 5 janvier 2016 à 18h53

Modifié 5 janvier 2016 à 18h53

Le régime de retraite des indépendants sera discuté, ce jeudi, en Conseil de gouvernement et devrait être créé pour la première fois au Maroc en tant que régime transversal intéressant toute la population concernée. Médias 24 vous dévoile, en primeur, le contenu de ce projet de loi, qui fait partie du package de la réforme des retraites.

Faisant partie des points essentiels du dialogue social, le projet de loi 99-15 sur la retraite des professionnels et travailleurs indépendants sera discuté le jeudi 7 janvier, en Conseil de gouvernement. 

La gestion de ce régime de retraite sera confiée à la Caisse nationale de la sécurité sociale. 

Ce régime sera obligatoire pour les catégories qui disposent d'un revenu supérieur à un palier qui sera fixé ultérieurement par un texte réglementaire, et ce, pour chaque catégorie professionnelle. Les autres catégories auront le droit d’y cotiser, sans que cela ne soit obligatoire.

Toutefois, le régime est destiné aux catégories suivantes:

-Les personnes exerçant une activité professionnelle libre.

-Les travailleurs indépendants. Cette catégorie concerne les personnes physiques qui exercent une activité commerciale ou agricole, les propriétaires d'exploitations agricoles ou forestières, les travailleurs non salariés opérant dans le secteur du transport, les dirigeants qui n'ont pas la qualité de salariés, les artisans et leurs assistants qui disposent d'une carte professionnelle.

Les travailleurs non-salariés. Il s'agit, notamment, des auto-entrepreneurs, les cadres et personnels sportifs, et de façon générale "toute personne exerçant une activité génératrice de revenu, quelle que soit la nature de l'activité ou du revenu, qu'elle dispose d'un local professionnel ou pas", selon les dispositions de l'article 2 du projet de loi.

S'agissant de l'âge de départ à la retraite, le projet de loi fixe l'âge légal de départ à 65 ans, avec une possibilité de bénéficier des pensions à partir de l'âge de 60 ans et une possibilité de prolongation des cotisations jusqu'à l'âge de 75 ans. 

Concernant les ressources du régime, l'article 12 du projet de loi dispose que le système de retraite des indépendants sera financé par: les cotisations des adhérents, les revenus de placements, les pénalités, majorations et intérêts de retards, les aides, dons et les différentes ressources dont peut bénéficier le régime, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Le projet de loi ajoute également qu'il sera procédé à une réévaluation annuelle des pensions de retraite, selon un référentiel transparent, afin de garantir l'équilibre financier du régime. Des mesures prudentielles sont également prévues pour éviter un éventuel déséquilibre du régime.

Les actuels régimes de retraite ne couvrent que 36% de la population active, c’est-à-dire les salariés du privé ou du public.

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