Contrebande de cigarettes: le pactole qui échappe au fisc marocain

Encore une saisie de cigarettes de contrebande à Tanger. La douane a mis sous scellés 24.000 paquets d’une valeur de 720.000 DH, selon l’Agence MAP.

Bien que fortement médiatisée, cette prise reste minime par rapport au flux des cigarettes vendues sur le marché parallèle. Et chaque paquet entré clandestinement signifie un important manque à gagner pour le fisc. Les cigarettes sont le produit qui fait l'objet du plus de flux illicites à travers le monde, en raison de la très forte taxation pouvant atteindre 75% du prix final de vente.

Le fléau est tel qu’il est légitime de se demander si le bâton de la douane est la seule arme pour lutter contre le commerce illicite des cigarettes.

Selon les chiffres échangés par les professionnels des tabacs, la contrebande au Maroc brasse quelque 3 milliards cigarettes par an, autrement dit 150 millions de paquets. La saisie de 24.000 paquets paraît dérisoire. La marque Malboro en représente 50% à 64%, selon les sources. Le circuit du marché illicite est rodé et la lutte contre ce phénomène est ardue.

La douane ainsi que le plus grand fabricant mondial, Philip Morris, estiment que la contrebande au Maroc, qui représente environ 14,2% du marché, occasionne un manque à gagner de 2,5 milliards de DH de recettes fiscales par an. D'autres sources, également plausibles, estiment le fléau à 20% du marché. Le manque à gagner fiscal est dans ce cas de 3,5 milliards de DH par an au minimum.

Il est évidemment impossible d'évaluer avec précision le volume de cigarettes de contrebande. Il s'agit d'évaluations.

Historiquement, la contrebande de Marlboro, la marque fabriquée par Philip Morris International, avait comme base la région du nord du Royaume. Le port de Tanger était son point d’entrée. Le lobbying de la Société Marocaine des Tabacs, qui s’appelait à l’époque la Régie des tabacs, a fini par fermer cette porte d’entrée.

Le flux s’est ainsi déplacé vers l’Est et le Sud du pays. Actuellement, 70% des produits de la contrebande émanent de l’Est (frontière algérienne) et 30% du Sud (frontière mauritanienne). 64% de la contrebande concerne Marlboro et 17% concerne Gauloises, une marque sous la bannière de SMT tandis que 12,8% sont représentés par Amarican Legend. Ces moyennes sont établies à partir de l’historique des saisies effectuées.

La stratégie de Philip Morris pour éviter le pire

Contacté par nos soins, Philip Morris Morocco répond qu’il est “tout à fait normal que nos marques soient victimes de contrebande car elles sont les plus vendues au monde“.

Depuis quelques mois, Philip Morris déclare vouloir en finir avec la contrebande. Il lance une campagne de communication au Maroc pour "sensibiliser" les consommateurs et introduit sur le marché un produit portant une marque rendant, selon le fabricant, "difficile" l’échange et la consommation des produits de la contrebande.

Selon une version qui circule avec force dans les milieux professionnels, “la stratégie de PMI a un objectif caché, plus stratégique“, moins "sexy", pour reprendre le langage des communicants. Le fabricant cherche à endiguer tout velléité de l’Etat de prendre une décision contraignante pour PMI.

PMI sait ce qu’un Etat intelligent peut faire. Il l’a expérimenté sous d’autres cieux. En effet, en 2001, une commission d’enquête du Parlement européen aboutit à la conclusion que la contrebande ne peut prospérer sans une impulsion du fabricant lui-même. Une raison simple sans être simpliste, mais d’une grande portée.

Les Européens avaient estimé que les cigarettes vendues sur le marché de la contrebande étaient fabriquées, dans leur majorité écrasante, de manière légale par les usines agréées par le fabricant dans d’autres pays.

Produits massivement, les paquets quittent les ports des pays fabricant légalement et prennent une destination inconnue, ou considérée comme telle.

Puis les cigarettes sont introduites d’une manière illégale sur des marchés où les prix sont plus élevés et donc engrangeant des marges plus confortables. A titre d’exemple, un conteneur de 500.000 paquets fabriqués aux Emirats Arabes Unis coûte à Jebel Ali 70.000 dollars. Cette cargaison est écoulée au Maroc jusqu'à 1 million de dollars.

L’Europe, voyant son manque à gagner fiscal prendre de l’ampleur, a trouvé l’arme fatale. Elle a décidé d’attaquer les fabricants en justice, parce que justement ils ne sont pas très regardants sur la destination finale de leurs produits dont le fruit de la vente finit par être consolidé dans les bilans des maisons-mères.

Sentant le feu, Philip Morris accepte une négociation à l’amiable et signe en 2004, un accord avec la Commission européenne à travers lequel il accepte de régler 1,25 milliard de dollars sur 12 ans et de financer les actions de lutte contre la contrebande dans les Etats-membres de l’UE. De même, PMI s’est engagé à compenser les pertes fiscales lors des saisies de ses produits illicites supérieure à celles qui sont prévues dans cet accord.

L'industriel passe la consigne à ses fabricants pour installer plus de suivi des produits. Ce qui a engendré des pertes pour certains partenaires, habitués à écouler des quantités énormes sur les marchés "relativement faciles d’accès".

Interrogé sur ce point, Philip Morris Morocco nous a fourni la réponse suivante: “nous ne sommes pas au fait d’un accord avec la Commission européenne et notre campagne de sensibilisation contre la contrebande s’inscrit dans notre stratégie mondiale pour lutter contre ce fléau. Pour cela, nous convenons que la communication ne résoudra pas le problème et nous avons toujours un travail de partenariat avec les autorités. Par ailleurs, nous sommes et nous avons toujours été très regardants sur les pratiques de nos partenaires qui sont sensibilisés au sujet de la contrebande“.

Une réponse étonnant lorsque l'on sait que le texte de cet accord figure sur le site de Philip Morris International.

Un autre point suscite également les commentaires peu amènes au sein des milieux professionnels. Il concerne l’introduction de la marque "Next", une opération commerciale qui risque, elle aussi de poser problème.

Il y a quelques mois, PM sur le marché marocain une marque à prix accessible. Il s’agit de "Next" qui a été homologuée à un prix de 15 DH, un niveau tarifaire moins agressif que celui de Marlboro, justement pour couper l’herbe sous les pieds des contrebandiers.

La nature du tabac de la marque a été homologuée dans la classe brune, ce qui explique son prix de 15 DH. Or, il s’avère, selon nos sources, qu’il s’agit d’une "fausse brune", c’est-à-dire une blonde prise pour une brune.

Les autorités marocaines chargées de l’homologation ne connaissent pas la composition de la cigarette. Elles ne l’exigent pas, et ne procèdent pas à des analyses pré-homologation. Ce qui explique que, après coup, le débat bat son plein sur la définition de la classe tarifaire de la marque de PMI.

De son côté, Philip Morris Morocco nous répond “qu’il n'y a aucun produit sur le marché qui soit 100% brun tout en respectant les normes imposées par la loi. Nous avons présenté toutes les preuves au gouvernement marocain, notamment les preuves d achat de tabacs brun et nous attendons sa décision à ce sujet“.

C’est dire que les mois à venir seront mouvementés pour la marque américaine, autant qu’ils le seront pour le marché des tabacs dans sa globalité.

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