Samir: Al-Amoudi rejette la faute sur l'Etat marocain

-Le président du tribunal peut-il refuser la requête? En principe, oui. Mais dans le cas d’espèce, il est probable qu’il acceptera. Les difficultés de l’entreprise sont évidentes. Techniquement et juridiquement, la société est en cessation de paiement. Le choix serait plutôt entre liquidation et procédure de protection externe et éventuel plan de redressement.

La requête sera donc certainement acceptée. La décision finale est attendue pour la semaine prochaine.

-L’ouverture de cette procédure bloque-t-elle les procédures en cours? Pas obligatoirement. Le président du tribunal peut décider du contraire. En général, les procédures en cours sont suspendues.

-Que deviendra l’emprunt obligataire de 800 MDH que la Samir doit rembourser fin décembre? On voit mal comment la Samir pourrait rembourser. Pour qu’il y ait un remboursement, il faudrait que la Samir ait l’argent ou que l’actionnaire de référence verse la somme correspondante. Et que la douane et les créanciers acceptent de donner une main levée partielle. Si ces deux conditions sont réunies, le président du tribunal pourrait accepter ou faciliter cet arrangement pour protéger les épargnants.

L’issue du dossier va dépendre de deux paramètres décisifs: la position que prendra l’Etat et l’identité du médiateur qui sera choisi.

Le médiateur a un rôle essentiel à jouer pour aboutir à un sauvetage. Sa personnalité est l’élément clé: il faut qu’il soit crédible, qu'il ait une forte personnalité, qu'il soit neutre, bien au fait du monde des affaires et à l’écoute des différentes parties.

L’argumentaire de la Samir

Selon des sources internes jointes par Médias 24, le raffineur a invoqué l’article 550 du code de commerce, dans sa requête adressée au président du tribunal de commerce.

Article 550: La procédure de règlement amiable est ouverte à toute entreprise commerciale ou artisanale qui, sans être en cessation de paiements, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière ou des besoins ne pouvant être couverts par un financement adapté aux possibilités de l'entreprise.

Le président du tribunal est saisi par une requête du chef de l'entreprise, qui expose sa situation financière, économique et sociale, les besoins de financement ainsi que les moyens d'y faire face.

L’argument principal évoqué est que la société a besoin de redémarrer ses activités pour pouvoir régulariser sa situation à l’égard de ses nombreux créanciers. Or, ce redémarrage est impossible sans la protection de la justice par la procédure prévue dans le livre V du code de commerce, ajoute notre source. Et sans redémarrage, plus de salariés, plus de sous-traitance et pas de remboursement des banques, de l’Etat et des autres créanciers. Telle est la démonstration à laquelle se livre AL-Amoudi.

La Samir met directement en cause l’administration marocaine et en particulier la douane qui a exigé le remboursement total et immédiat de la totalité des créances dès qu’il y a eu un défaut de paiement et un arrêt de la raffinerie début août. Et met également en cause la direction des ports qui a refusé l’entrée des bateaux transportant du pétrole brut importé par la Samir.

L’effet domino qui s’en est suivi a aggravé la situation de l’entreprise, affirme la Samir: les créanciers ont multiplié les saisies ce qui a fini par paralyser la société et bloquer toute reprise d’activité.

La Samir estime qu’elle a fait preuve de beaucoup de bonne volonté, allant jusqu’à prendre l’engagement écrit d’injecter 10 milliards de DH par augmentation de capital. Mais l’administration marocaine est accusée d’avoir refusé de l’écouter. Nos sources passent sous silence la dernière lettre du directeur de la Douane acceptant l’ouverture de discussions sur le rééchelonnement.

Au final, l'étape actuelle est d'ordre juridique. Plus le temps passera, plus il sera difficile de faire redémarrer l'outil de raffinage. La Samir, ses salariés, continuent à être en otage.