La Samir sollicite un règlement amiable par voie judiciaire
EXCLUSIF. La Samir vient de déposer une demande de règlement à l’amiable auprès du tribunal de commerce de Casablanca.
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N. E.
Le 23 novembre 2015 à 14h01
Modifié 11 avril 2021 à 2h37EXCLUSIF. La Samir vient de déposer une demande de règlement à l’amiable auprès du tribunal de commerce de Casablanca.
Cette requête confirme une précédente révélation de Médias 24. Elle signifie que la Samir se met sous la protection de la Justice, conformément aux articles 545 et suivants du code de commerce.
La décision appartient maintenant au président du tribunal qui doit décider si la demande est fondée et recevable. Pour prendre sa décision, il se réunira avec le management de la société et éventuellement avec des créanciers.
S’il accepte la requête, il nommera un mandataire pour une mission d’une durée maximale de quatre mois. Le mandataire est chargé de produire un rapport diagnostic avec une proposition de continuation et de redressement (et sous quelles conditions), une proposition de liquidation ou une proposition de cession.
Généralement, les propositions de continuation et de redressement sont assorties d’abandons de créances et de rééchelonnements par les créanciers.
Si la requête est acceptée et si la société est placée sous "protection externe", toutes les procédures en cours contre elle sont suspendues.
Par courrier daté du 19 novembre, la douane a accepté de reprendre les discussions avec la Samir au sujet de la demande de rééchelonnement de son abyssale dette.
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