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Affaire Ynna-Fives: "Gharb Papier et Carton" menacée d'être vendue aux enchères

1.988.880 des actions, soit l’intégralité des titres de propriété détenus par Ynna Holding dans le capital de sa filiale, Gharb Papier et Carton (GPC), font actuellement l’objet d’une saisie-exécution.  

Affaire Ynna-Fives: "Gharb Papier et Carton" menacée d'être vendue aux enchères

Le 5 novembre 2015 à 13h15

Modifié 5 novembre 2015 à 13h15

1.988.880 des actions, soit l’intégralité des titres de propriété détenus par Ynna Holding dans le capital de sa filiale, Gharb Papier et Carton (GPC), font actuellement l’objet d’une saisie-exécution.  

Les propriétés pourraient, dans les jours qui viennent, être vendues aux enchères publiques, apprend Médias 24 de source judiciaire. Ceci dans le cadre du litige commercial opposant la société marocaine Ynna Holding appartenant à la famille Chaabi au groupe français Fives FCB.

Un expert, qui aura pour mission de fixer la mise à prix, a été désigné par ordonnance de la Cour d’appel de commerce, en date du 27 octobre 2015. Le rapport d’expertise devra intervenir dans un délai de 15 jours. Délai qui court à compter de la notification de l’expert. A défaut de quoi, il sera procédé à son remplacement, précise l’ordonnance sur requête.

Le 25 février 2015, déjà, Fives FCB avait obtenu la saisie conservatoire de 65% des actions de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie marocaine SNEP, une autre filiale du groupe Chaabi. De même, la société française avait, le 6 mars 2015, obtenu la saisie-exécution des 3.499.912 actions détenues par Ynna Holding dans le capital de la chaîne de supermarchés Aswak Assalam.

Le litige remonte à 2009. Il concerne l’exécution d’un contrat conclu entre Fives FCB et Ynna Asment, ayant pour objet la construction d’une cimenterie à Gisser, dans la région de Settat.

Estimant que sa co-contractante a abusivement rompu le contrat, la société française fait jouer la clause compromissoire et demande réparation auprès d’un tribunal arbitral à Genève. Celui-ci se prononce en sa faveur, condamnant Ynna Asment et sa société mère, Ynna holding, à payer solidairement la somme de 19,5 millions d’euros avec 5% d’intérêt de retard.

La sentence reçoit, en 2012, l’exequatur du tribunal de commerce de Casablanca, sans toutefois admettre l’extension de la condamnation à la société mère. En appel, cette extension est reconnue. De ce fait, la sentence devient exécutoire telle qu’elle a été prononcée par le corps arbitral suisse.

Actuellement, le conflit est soumis à la Cour de Cassation. Le recours devant cette juridiction n’étant pas suspensif d’exécution, celle-ci opère, et ce jusqu’à ce que la demanderesse, Fives FCB, recouvre l’intégralité de sa créance.

GPC est un fleuron du groupe Ynna, spécialisé dans la fabrication de boîtes en carton. Son chiffre d'affaires en 2012 était de 793 MDH pour un résultat net de 59 MDH. Ses fonds propres sont de 314 MDH à la même date. Le capital est détenu à 100% par Ynna Holding.

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