Effets de commerce: la centrale d'incidents va voir le jour
Le ministre de l’Economie et des Finances a homologué, par arrêtés publiés le 29 octobre 2015 au Bulletin Officiel, deux circulaires du Wali de Bank Al Maghrib.
La première circulaire fixe les conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des effets de commerce impayés. La deuxième, quant à elle, énumère les informations que les établissements bancaires doivent communiquer à ce service.
Les effets de commerce impayés seront centralisés dans un...
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