Le ministère des Finances a mis en ligne mardi soir la totalité des documents relatifs au projet de Loi de Finances 2016.

En voici la liste, il suffit de cliquer sur le lien pour consulter ou télécharger le document:

• Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2016

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Corps du Projet de Loi de Finances 2016

• Version en arabe​
• Version en français

Discussion du projet de Loi de Finances 2016 devant les deux Chambres du Parlement.

• Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2016 (en arabe)
• Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2016
• Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2016)
• Note sur la répartition régionale de l'investissement (PLF 2016)

Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2016

• Rapport économique et financier
• Rapport sur les dépenses fiscales
• Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
• Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
• Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
• Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
• Rapport sur la Dette Publique
• Rapport sur les Ressour​ces Humaines
• Rapport sur la Compensation
• Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement

​Performance

Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)

Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances » (en arabe)

Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018