Les “Sages” mettent fin au mandat d’un parlementaire
Par une décision du 21 septembre 2015, le conseil constitutionnel a déchu Said Chbaâtou de sa qualité de député. Grief: avoir renoncé à l’appartenance politique sous laquelle il s’était présenté aux élections législatives de 2011.
La rentrée législative, c’est dans quelques jours, mais elle se fera sans Said Chbaâtou. Ce dernier vient d’être déchu de sa qualité de député parlementaire, par un arrêt du conseil constitutionnel en date du 21 septembre 2015.
Pour motiver sa décision, le conseil présidé par Mohammed Achergui fait...
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