La rentrée scolaire au menu du conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, prévu jeudi, examinera au début de ses travaux un projet de loi relatif à la régulation du secteur de l'électricité, avant d'examiner trois projets de décret:
- le premier modifiant le dahir de 1959 relatif au découpage administratif du Royaume;
- le deuxième modifiant le décret d'application des articles 17 et 19 de la loi cadre portant charte des investissements;
- le troisième sur la délégation de pouvoirs au ministre de l'emploi et des affaires sociales.
Le Conseil examinera aussi un accord de coopération en matière de pêche maritime et d'aquaculture, signé le 25 mai 2015 à Dakar, entre le Maroc et le Sénégal, ainsi qu'un projet de loi portant approbation dudit accord.
De même qu'il examinera des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
A la fin de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle sur la rentrée scolaire 2015-2016.
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