La cour des comptes se prépare à contrôler les dépenses électorales

Les juridictions financières de la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont commencé à recevoir, depuis le jour suivant la proclamation des résultats des élections générales des conseils des régions et des conseils des communes et des arrondissements (scrutin du 4 septembre 2015) les inventaires des dépenses électorales et ce jusqu'au 6 octobre.

Dans un communiqué relayé mercredi à la MAP, le Premier président de la Cour des comptes rappelle que les mandataires des listes et les candidats aux dernières élections régionales et communales sont tenus de déposer auprès de la Cour un inventaire de leurs dépenses durant la campagne électorale accompagné d'un tableau détaillé sur les sources de financement de la campagne électorale ainsi que tous les documents justificatifs des sommes dépensées, et ce, dans un délai d'un mois depuis la date officielle de la proclamation des résultats électoraux.

Cette mesure intervient en vertu de l'article 147 de la Constitution qui confère à la Cour des comptes la mission de contrôle des dépenses des partis politiques et du financement des campagnes électorales, et de la loi organique Nn°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, indique la même source.

Les juridictions financières de la Cour des comptes et les cours régionales des comptes à Casablanca, Settat, Fès, Marrakech, Oujda, Tanger, Agadir et Laâyoune ont entamé l'opération de réception des documents justificatifs des dépenses électorales, précise le communiqué.