Grèce: les nouvelles propositions aux créanciers

Le gouvernement grec a envoyé jeudi soir ses nouvelles propositions aux créanciers, UE, BCE et FMI, en échange d'un financement sur trois ans demandé la veille au Mécanisme européen de stabilité (MES).

Ces propositions visant à conclure un accord avec les créanciers doivent être évaluées par les pays de la zone euro, avant un sommet européen extraordinaire crucial dimanche sur le sort de la Grèce dans l'Union européenne.

Le texte des propositions de 13 pages, intitulé "Actions prioritaires et engagements", se rapproche des dernières propositions des créanciers du 26 juin, que le gouvernement avait initialement rejetées en annonçant alors la tenue d'un référendum.

Hausse de la TVA

Le taux de la TVA, la pomme de discorde entre Athènes et ses créanciers, est fixé à 23%, incluant aussi la restauration (qui jusqu'ici était à 13%), comme le souhaitaient les créanciers.

Pour les produits de base, l'électricité et les hôtels, la TVA reste à 13% et pour les médicaments, livres et places de théâtre à 6%.

Suppression des avantages fiscaux des îles

Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les îles (soit la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques.

Cette suppression va commencer en octobre et sera faite graduellement, pour s'achever d'ici la fin 2016.

Hausse d'autres taxes

La hausse de la taxe sur les sociétés va passer de 26% à 28%, comme le souhaitaient les créanciers, et non pas à 29% comme l'avait initialement proposé Athènes.

Les taxes sur les produits de luxe seront également augmentées.

Réforme des retraites

Concernant l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.

Réduction des dépenses militaires

Le plafond des dépenses militaires sera réduit de 100 millions d'euros en 2015 et de 200 millions en 2016, contre une réduction de 400 millions proposée par les créanciers.

Déréglementation de certaines professions

Des réformes pour la déréglementation de certaines professions (ingénieurs, notaires) et du secteur du tourisme sont également prévues.

Évasion fiscale

Le gouvernement propose une série de mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et la réorganisation du système de collectes des impôts.

Réforme de l'administration

Des gestionnaires seront embauchés d'ici 2015 pour évaluer les fonctionnaires et une série de mesures est prévue pour moderniser le secteur public.

Privatisations

Le gouvernement accepte de vendre la part restante de l'État au capital social des télécommunications grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom.

L'appel d'offres sera aussi lancé pour la privatisation des ports du Pirée et de Thessalonique d'ici octobre.

Objectifs budgétaires

Initialement, Athènes s'était alignée sur les propositions des créanciers pour réaliser un excédent primaire budgétaire (hors service de la dette) de 1% en 2015, 2% en 2016 et 3% en 2017, mais jeudi soir, le gouvernement a indiqué que ces objectifs devaient être examinés de nouveau, car la situation économique s'est aggravée ces derniers jours, surtout après l'imposition du contrôle des capitaux et la fermeture des banques.

Dette publique

Les propositions grecques prévoient également "la réglementation de la dette publique", à 180% du PIB actuellement, selon une source gouvernementale, qui n'a pas donné plus de précisions sur ce sujet épineux, dont la majorité des pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler, surtout l'Allemagne et les pays du nord.

Faciliter la reprise

"Un paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance est déjà prévu par la Commission européenne, selon une source gouvernementale grecque.