Plainte au pénal: ce que risque Nabil Ayouch
Une Association marocaine de défense du citoyen affirme avoir porté plainte contre Nabil Ayouch et Loubna Abidar. Selon les dispositions du code pénal, ils risquent entre un mois et deux ans de prison ferme.
La polémique autour du dernier long métrage de Nabil Ayouch n’en finitpas d’enfler. Alors que le film continue de susciter de vives réactions sur les réseaux sociaux, voilà qu’une association annonce avoir porté plainte contre le réalisateur franco-marocain et l’actrice principale du film Loubna Abidar. La raison? Much Loved «nuit directement à Marrakech et à ses femmes et, plus généralement, au Maroc et à ses femmes aussi(…) Much Loved incite à la débauche et à la prostitution avec des gens du Golfe, à des fins financières», estime l’association basée à Marrakech dont la mission est de «défendre le citoyen».
Selon Marrakech-Al-Aane, la plainte enregistrée sous la référence 3369-3101-15 a été jugée recevable par le parquet de Marrakech qui a demandé à la police judiciaire de procéder à une investigation préliminaire.
Médias 24 n’a pas pu vérifier la véracité de la plainte. Contacté, leprésident de l’association Mustapha El Hasnaoui est resté injoignable. Mais si la plainte venait à se confirmer, Nabil Ayouch et Loubna Abidar pourront être jugés pour attentat aux mœurs, sur la base des articles 483 à 496 du code pénal.
- Article 483:
Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500
dirhams. L'outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d'un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public.
-Article 489 :
Est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1.000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.
- Article 490 :
Sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles.
-Article 502:
Est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams quiconque, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens procède publiquement au racolage de personnes de l'un ou de l'autre sexe en vue de les provoquer à la débauche.
-Article 503-2:
Quiconque provoque, incite ou facilite l'exploitation d'enfants demoins de dix-huit ans dans la pornographie par toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un acte sexuel réel, simulé ou perçu ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant à des fins de nature sexuelle, est puni de l'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de dix mille à un million de dirhams. La même peine est applicable à quiconque produit, diffuse, publie, importe, exporte, expose, vend ou détient des matières pornographiques similaires. Ces actes sont punis même si leurs éléments sont commis en dehors du Royaume. La peine prévue au premier alinéa du présent article est
portée au double lorsque l'auteur est l'un des ascendants de l'enfant, une personne chargée de sa protection ou ayant autorité sur lui. La même peine est applicable aux tentatives de ces actes.
Le jugement de condamnation ordonne la confiscation et la destruction des matières pornographiques. Le tribunal peut ordonner la publication ou l'affichage du jugement. En outre, le jugement peut ordonner, le cas échéant, le retrait de la licence dont le condamné est bénéficiaire. Il peut, également, prononcer la fermeture temporaire ou
définitive des locaux.
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