Sécurité sociale: reprise des négociations entre le Maroc et les Pays-Bas

Les Pays-Bas ont décidé de surseoir à la dénonciation de l'accord Maroc-Hollande sur la sécurité sociale signé en 1972 afin de permettre aux deux parties d'engager des négociations "sérieuses" et "substantielles" à ce sujet pour atteindre "un accord qui préserve les intérêts des deux pays".

"La partie néerlandaise a décidé de surseoir à la dénonciation de ladite Convention, annoncée en octobre 2014, afin de permettre aux deux parties d'engager des négociations sérieuses et substantielles (...) en vue d'aboutir dans quelques semaines à un accord qui préserve les intérêts des deux pays", indique une déclaration conjointe Maroc-Hollande, publiée mercredi.

Le Maroc a conditionné la reprise des négociations sur le dossier des allocations familiales avec les Pays-Bas, au retrait du gouvernement néerlandais de son projet de loi visant l'annulation de manière unilatérale de l'accord bilatérale sur la sécurité sociale de 1972.

"Nous sommes prêts à négocier à condition que le gouvernement néerlandais annonce le retrait du projet de loi sur l'annulation de l'accord bilatérale" sur la sécurité sociales de 1972, avait affirmé le ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales, Abdeslam Seddiki, dans une déclaration à la télévision néerlandaise NOS.

Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur différents volets de la coopération et ont souligné l'importance de préserver et de consolider, dans le respect mutuel, leurs relations, tant sur la plan bilatéral, régional qu'international, souligne-t-on dans la déclaration conjointe.

Le gouvernement néerlandais avait décidé de dénoncer l'accord bilatéral sur la sécurité sociale en représailles au refus du Maroc de modifier le traité en introduisant le principe de pays de résidence en matière d'allocations, au terme duquel les montants versés aux veuves et enfants des MRE résidant au Maroc seront réduits de 40%.

Le gouvernement marocain avait exprimé sa préoccupation quant à cette décision unilatérale des Pays-Bas et fait part de son "rejet total" de cette décision aussi bien dans la forme que dans le fond.

La justice néerlandaise a annulé, en première instance et en appel, toutes les décisions relatives à la réduction de ces allocations notamment celles des veuves et des enfants. Elles ont été jugées "contraires aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes".

''Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l'une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l'enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice'', stipule l'accord.