Amnistie des changes: le patrimoine réel déclaré dépasse 10% du PIB marocain

L’opération d’amnistie des changes aura donc connu un succès inespéré. 26 milliards de DH, ont été déclarés, selon les chiffres provisoires arrêtés au 31 décembre 2014 et les calculs effectués jeudi 1^er janvier 2015 en milieu de journée.

Voici en 6 points, les premières réponses aux questions qu’elle suscite :

1. Pas de prorogation et pas de réédition: Mohamed Boussaid a eu raison de ne pas proroger le dernier délai alors que des demandes insistantes fusaient. Il a ainsi renforcé la crédibilité des décisions de l’Etat. Il est également clair qu’il ne faut pas s’attendre à une nouvelle opération d’amnistie dans les prochaines années. Les cas similaires à l’étranger ont bien montré qu’une seconde amnistie ne rapporte pas grand-chose et entame le crédit de l’Etat.

2. Les équipes qui sont derrière le succès: Au cœur du dispositif, Jaouad Hamri, le DG de l’Office des changes et ses collaborateurs. Jaouad Hamri a été omniprésent: nombreuses rencontres avec de possibles souscripteurs organisées par des banques ou d’autres institutions. Il a également multiplié les réunions à l’étranger pour conclure des accords avec des partenaires étrangers (institutions étatiques ou professionnelles, pour pousser les Marocains à souscrire à l’amnistie).

Le ministre de l’Economie et des Finances s’est également impliqué. Mohamed Boussaid a été discret et efficace. De même que le chef du gouvernement qui a contribué, par ses propos, à rassurer les contributeurs.

3. Le couac: Le grand couac aura été le cas des ex-RME.

Dès le 26 décembre 2013, le DG de l’Office des changes évoquait dans nos colonnes, le cas des ex-RME, rentrés définitivement et n’ayant pas effectué les formalités de déclaration imposées par la loi. Il promettait une loi pour leur permettre cette régularisation.

Le projet de loi a été effectivement présenté mais il n’a été adopté qu’en première lecture. L’adoption finale ne peut désormais se faire qu’en 2015. De sorte que plusieurs milliers de personnes, ex-RME rentrés définitivement, ont semble-t-il payé la contribution libératoire dans un moment de panique.

Un couac parce qu’il aurait été juste et logique que ce projet de loi soit adopté à temps, il aurait complété le dispositif. La responsabilité de l’exécutif est engagée.

4. Pourquoi ça a marché: Les responsables marocains ont su manier la carotte et le bâton et surtout rassurer. Ils ont bien étudié les bonnes pratiques internationales et en ont tiré le meilleur.

La conjonction entre des menaces bien dosées  et un coût incitatif pour les contribuables, avec les engagements publiquement pris de confidentialité, ont finalement permis d’obtenir des résultats inespérés: 26,36 milliards de DH au lieu des 5 milliards ciblés précédemment.

On peut également penser que l’ouverture de l’économie marocaine ainsi que ses progrès et la stabilité politique du pays ont contribué à encourager les souscripteurs.

5. Où ira l’argent: sur la base d’une estimation provisoire de 26 milliards de DH, environ 2 milliards de DH seront récoltés au titre de la contribution libératoire et seront versés dans le Fonds de cohésion sociale. 8 à 9 milliards de DH ont été ou vont être transférés au plus tard le 31 janvier 2015 sous forme de devises. Les actifs financiers et les biens immobiliers déclarés élargissent l’assiette et deviennent producteurs d’impôts.

6. D’où vient l’argent?

C’est la question principale. D’où vient cet argent qui a été déclaré?

On peut penser à des sources “légales“ (par exemple ex-RME n’ayant pas régularisé ou économies sur salaires et revenus exportées frauduleusement) et à des sources illégales (fraudes sur factures, détournements, revenus informels).

Les statistiques de la BRI font ressortir à fin juin 2014, une baisse des dépôts marocains dans les banques étrangères, de l’ordre de 450 millions de dollars en six mois. Les dépôts des Marocains non résidents sont ainsi évalués à 3,9 milliards de dollars à fin juin 2014. Mais ce n’est qu’une estimation, car il est impossible de comptabiliser toutes les banques de la planète et surtout pas celles des zones grises ou noires.

Les 26 milliards de DH déclarés correspondent à 2,92 milliards de dollars soir 2,8% du PIB marocain.

Ce chiffre qui a servi de base pour le calcul de la contribution libératoire et également qui servira de base pour l’assiette fiscale future, doit être re-traité. En effet, les actifs (immobiliers ou financiers, hors liquidités) sont inscrits au prix d’acquisition. Un appartement acheté à Paris en 1970 a vu son prix multiplié par 20 en quarante ans (source : Insee). C’est dire.

Si nous considérons que les actifs financiers et immobiliers représentent les deux tiers des déclarations, soit 1,94 milliard de dollars, nous devons re-traiter cette somme pour approcher la valeur réelle des actifs déclarés.

Si l’on prend, d’une manière arbitraire et à titre d’exemple, un coefficient de re-traitement de 5,  nous obtenons donc 9,7 milliards de dollars comme valeur réelle des actifs et 10,68 milliards de dollars comme valeur réelle de l’ensemble du patrimoine déclaré, soit 10.23% du PIB. Et ceci, sur la base d'un coefficient d'actualisation des actifs qui est seulement de cinq fois.

C’est en soi un score remarquable.

Mais combien représente l’évasion des capitaux au Maroc?

Il n’existe pas une source qui tient de telles statistiques. Mais il y a des estimations. Les plus connues sont celles du GFI (Global Finance Integrity) et celles de deux experts africains qui enseignent aux Etats-Unis, Léonce Ndikumana et James K. Boyce.  

Ces deux auteurs font le travail le plus constant au sujet de l’évasion de capitaux des pays africains. Ils effectuent des estimations sur la base du différentiel entre le solde des flux (entrée et sortie des capitaux dans un pays) et les utilisations qui sont faites en interne. Le différentiel donne un montant résiduel correspondant à une évaluation de l’évasion des capitaux.

Ainsi, ils estiment qu’entre 1970 et 2010, en quarante ans, 39 pays africains ont perdu 1.273 de milliards de dollars.

Pour le cas marocain, la valeur réelle cumulée, en dollars constants, sur la même période, est de 87,7 milliards de dollars selon ces deux auteurs. Et que si l’on ajoute les intérêts, le stock en 2010 est de 108,6 milliards de dollars, soit 110% du PIB de l’époque.

Ces chiffres ne sont que des estimations, basées sur des données macro-économiques.

Mais en tout état de cause, les vraies questions sont là: d’où provenait cet argent? comment faire pour réduire au maximum les futures évasions de capitaux?

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