L'assurance tous risques chantier et RC décennale bientôt obligatoire

Le gouvernement sort de ses tiroirs un ancien projet de loi rendant obligatoire la souscription d’une assurance tous risques chantier et responsabilité civile (RC) décennale pour le maître d’ouvrage, l’ingénieur et l’architecte en charge du chantier.

Ce projet de loi vient d’être déposé au Secrétariat général du Gouvernement, selon Mimoun Zbaïr, directeur en charge du projet au sein de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère de l’Economie et des Finances, contacté par Médias 24.

Le projet comporte donc deux volets :

-l’assurance de la chose, couvrant tout accident survenu au cours du chantier du fait des biens ou des personnes travaillant sur le chantier ;

-l’assurance responsabilité civile décennale des maîtres d’œuvre (l’entrepreneur, le cabinet d’architecte et le cabinet d’ingénieur) qui pourra être appelée en indemnisation dans un délai de 10 ans à compter de la livraison du chantier.

Cette généralisation de l’assurance chantier devrait permettre d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes qui trouveront en la personne de l’assureur un tiers-payant plus solvable que le maître d’ouvrage.

Ce projet de loi, plus qu’opportun, tardait à voir le jour. En 1995, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance soulignait déjà la nécessité d’une telle généralisation.