Inondations: Hassad et Rabbah assisteront à la réunion demandée par les députés PJD
Inondations: Hassad et Rabbah assisteront à la réunion demandée par les députés PJD
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
R. Z.
Le 3 décembre 2014 à 16h28
Modifié 11 avril 2021 à 2h36La réunion regroupera la commission de l'Intérieur et celle des infrastructures, ainsi que les ministres de l'Intérieur et des Transports. La date de sa tenue n'a pas encore été fixée, car elle dépendra surtout de la disponibilité des ministres.
La commission d’enquête demandée par l'opposition, quant à elle, n'a pas encore vu le jour. "Il y a plusieurs considérations qu'il faut prendre en compte pour mettre en place une commission d’enquête parlementaire, des considérations plus techniques que politiques, comme le quorum", a expliqué à Médias 24 un membre d'un parti de la majorité.
La mission des commissions d’enquête est de "collecter les données concernant un acte ou des faits précis. Il ne peut être créé de commission d'enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires", indique la loi organique portant sur leur fonctionnement.
"Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création". Elle peut convoquer et auditionner toute personne dont le témoignage lui serait utile, "si besoin, par un huissier ou un agent de la force publique".
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!