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Le 4 novembre 2014 à 10h10 | Modifié 4 novembre 2014 à 10h10

Un conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier se rapportant à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux plans régionaux d'offre de soins.

Le second projet concerne la création de la commission ministérielle de coordination de la politique publique relative à la société civile.

Le Conseil examinera, ensuite, deux conventions entre le Maroc et la Bosnie Herzégovine, la première portant sur l'extradition de criminels et la deuxième concernant l'assistance judiciaire réciproque en matière pénale, signées à Rabat le 19 février 2014, avec deux projets de loi approuvant ces conventions.

Le Conseil débattra, par la suite, d'un accord sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, entre le Maroc et la fédération, conclu à Rabat le 21 mai 2014, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil du gouvernement procèdera, à la fin, à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(MAP)

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Le 4 novembre 2014 à 10h10

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