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Affaire DTI. Le juge joint les plaintes des 3 opérateurs

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Le 8 octobre 2014 à 18h00 | Modifié 8 octobre 2014 à 18h00

A l'audience tenue ce mercredi, le juge de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Casablanca a décidé de reporter le procès du détournement de trafic international au 13 octobre prochain.

En effet, au 13 octobre prochain, le juge devra se prononcer sur les demandes formulées par la défense. Celle-ci avait réclamé la convocation de plusieurs témoins : Daniel Rivard, représentant de la société Finetis, Omar Fath de la société Televia ainsi qu'Abdelaziz Tib, directeur de la réglementation de l'ANRT.

Par ailleurs, il devra répondre à la demande de la mise en liberté des inculpés. Pour cela, la défense avait invoqué le vice de forme. Celle-ci justifie cette demande par le fait que le juge d'instruction a rendu son ordonnance de renvoi en dehors du délai légal de 3 mois. 

Enfin, le juge statuera sur la demande de présentation des équipements lors de la perquisition de la PJ et des techniciens de l'ANRT.

Enfin, il statuera sur la demande de présentation des équipements saisis lors de la perquisition de la PJ et des techniciens de l'ANRT. 

Le juge a en outre prononcé la jonction des dossiers des 3 opérateurs.


 

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Le 8 octobre 2014 à 18h00

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