La TVA intérieure en recul de 8,4%, les recettes fiscales en avance de 3,4 MMDH

A fin août 2014, les recettes fiscales gérées par le DGI connaissent une progression de 4,8% pour s’établir 70.173 MDH.

L’étude des différents impôts fait toutefois ressortir des différences notables.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont atteint 25.539 MDH, à fin août 2014, contre 23.158 MDH en 2013, enregistrant ainsi une hausse de 10,3% (+2.381 M DH). Cette évolution s’explique, essentiellement, par la hausse de +2.445 MDH des recettes brutes à fin août 2014, et la hausse de 206 MDH des restitutions.

L’évolution des recettes de la TVA intérieure est fortement marquée par un faible taux de consommation et l’important impact des mesures introduites en 2014, c’est ce qui ressort des éléments suivants :

-la baisse de 1.568 MDH des versements bruts qui ont atteint 20.652 MDH à fin août 2014 au lieu de 22.220 MDH à fin août 2013;

-la hausse de 580 MDH des remboursements qui sont passés de 1.980 MDH en 2013 à 2.560 MDH en 2014. A noter que les subventions accordées aux acquéreurs de logements sociaux ont augmenté de 537 MDH passant de 686 MDH à fin août 2013 à 1.223 MDH à fin août 2014 ;

-L’impact estimé à –1.100 MDH de la suppression de la règle de décalage en matière des déductions introduite par la Loi de finances 2014 ;

Aussi, les recettes nettes de la TVA à l’intérieur ont atteint 18.811 MDH à fin août 2014 au lieu de 20.525 MDH à fin août 2013, soit une baisse de 8,4% (-1.714 MDH et -1.200 MDH pour le budget de l’Etat).

Les recettes de l’impôt sur le revenu sont passées de 22.524 MDH à fin août 2013, à 23.143 MDH au titre de la même période de l’année 2014, soit une hausse de 2,7% (+ 619 M DH) résultant essentiellement de la hausse de 703 MDH de l’IR sur les revenus salariaux et de la baisse de l’IR sur les profits immobiliers (-156 MDH) ;

Les recettes au titre des droits d’enregistrement et du timbre ont atteint 10.693 MDH à fin août 2014 contre 8.679 MDH en 2013, soit une hausse de 23,2% (+2.014 MDH) en raison notamment de l’amélioration des droits sur les mutations de 1.966 MDH et de l’amélioration des recettes de la vignette automobile de 48 M DH.

Selon la TGR, les recettes non-fiscales sont en très net recul avec -19,7% : « ce chiffre résulte en grande partie de la baisse des recettes de monopole (5,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des fonds de concours (1,3 MMDH contre 3,3 MMDH), conjuguée à la réalisation d’une recette de 2 MMDH représentant la cession des parts de l’Etat dans la Banque Centrale Populaire » explique la TGR.

Au niveau des dépenses, la TGR note une forte réduction des dépenses de l’Etat liées à la compensation (–39,3%). En revanche, les dépenses de personnel sont en hausse légère de +0,9% ; celle des autres biens et services connaissent un bond de 21,1% et les charges en intérêts de la dette sont en progression de +8,4%.

(Source du tableau: Direction générale des impôts)

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