Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 310 personnes condamnées
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admin
Le 21 août 2014 à 11h05
Modifié 21 août 2014 à 11h05A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé mercredi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:
-remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus,
-commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, au nombre de 153 personnes, se répartissent comme suit:
-grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes,
-grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 13 personnes,
-grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 3 personnes,
-grâce sur la peine d'amende au profit de 88 personnes.
(Avec MAP)