C’est l’amende individuelle la plus élevée jamais infligée à une entreprise aux Etats-Unis, a précisé le département de la Justice.

 Les autorités américaines reprochaient à BofA d’avoir commercialisé avant la crise financière de 2008 des placements complexes, adossés à des crédits immobiliers à risque, qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour ceux qui les ont achetés.

La banque fait valoir jeudi que les faits reprochés ont essentiellement eu lieu au sein de ses filiales Countrywide et Merrill Lynch, avant qu’elle ne les rachète.

Dans le détail, BofA va verser 9,65 milliards de dollars d’amendes, auxquelles s’ajouteront environ 7 milliards de dollars de compensation pour les consommateurs, entre autres sous forme de renégociations de prêts immobiliers et d’aide à la construction de logements abordables destinés à la location, détaille-t-elle dans son communiqué.

L’accord passé avec les autorités va se traduire par une charge avant impôts de 5,3 milliards de dollars dans ses comptes du troisième trimestre. Mais cela lui permettra aussi d’échapper à des poursuites d’une série d’organismes gouvernementaux et de régulateurs.

Le record de l’amende bancaire la plus élevée est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté en novembre de verser 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites dans un dossier également lié aux prêts subprimes.

(Avec AFP)