292 condamnés graciés à l’occasion du 61e anniversaire de la révolution du Roi et du peuple

292 condamnés graciés à l’occasion du 61e anniversaire de la révolution du Roi et du peuple

Le 20 août 2014 à 9h45

Modifié 20 août 2014 à 9h45

Le Souverain a accordé sa grâce à 292 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du royaume, a indiqué mardi 19 août un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:
-Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 272 détenus,

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit:
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 6 personnes,
-Grâce sur la peine d'amende au profit de 12 personnes.

(Avec MAP)


 

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