Grâce royale au profit de 13.218 personnes

Le 31 juillet 2014 à 11h19

Modifié 31 juillet 2014 à 11h19

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a grâcié à 13.218 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du royaume, y compris 119 pour des raisons humanitaires, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés, relayé par la MAP.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 12.226 détenus.

- Remise du reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 681 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 83 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 15 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 180 personnes.

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