Au programme du conseil de gouvernement de jeudi
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admin
Le 31 juillet 2014 à 11h37
Modifié 31 juillet 2014 à 11h37Le conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, examinera le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information.
Il étudiera également trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret d'application de la loi relative aux régimes du tabac brut et du tabac manufacturé, le deuxième portant sur la gestion des déchets dangereux, le troisième définissant les prérogatives et l'organisation du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement- Département de l'énergie et des mines.
Le conseil examinera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens, signé le 20 février 2014 à Bamako, entre le Maroc et le Mali, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
A la fin de ses travaux, le conseil du gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.