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Le projet de loi relative au nucléaire adopté par les deux chambres

Le 24 juillet 2014 à 13h07

Modifié 24 juillet 2014 à 13h07

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 22 juillet et à l’unanimité, le projet de loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Ce projet de loi, adopté par la Chambre des représentants le 25 juin dernier, traduit les engagements du Maroc en matière de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques et pour la non-prolifération en textes réglementaires et législatifs. Il vise également à compléter et à renforcer l’arsenal législatif actuel en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

En plus de mettre en place un cadre législatif et réglementaire relatif à l’ensemble des activités et installations utilisant les sources de rayonnement ionisant, ce projet de loi acte la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en tant qu’autorité indépendante, disposant de ressources humaines et financières à même de lui permettre de remplir les missions actuellement assurées par les départements de l'Energie et de la Santé.

Il s’agit, notamment, de l'octroi d’autorisations et de contrôle des activités nucléaires et radiologiques.

Cette loi comprend 187 articles répartis en 17 chapitres classés comme suit :

– La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques,

– La recherche et la constatation des infractions-sanctions,

– L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques,

– Les dispositions finales relatives à l’entrée en vigueur et à l’application de la loi.    

 


 

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