Le projet de loi relative au nucléaire adopté par les deux chambres
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 22 juillet et à l’unanimité, le projet de loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Ce projet de loi, adopté par la Chambre des représentants le 25 juin dernier, traduit les engagements du Maroc en matière de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques et pour la non-prolifération en textes réglementaires et législatifs. Il vise également à compléter et à renforcer l’arsenal législatif actuel en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
En plus de mettre en place un cadre législatif et réglementaire relatif à l’ensemble des activités et installations utilisant les sources de rayonnement ionisant, ce projet de loi acte la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en tant qu’autorité indépendante, disposant de ressources humaines et financières à même de lui permettre de remplir les missions actuellement assurées par les départements de l'Energie et de la Santé.
Il s’agit, notamment, de l'octroi d’autorisations et de contrôle des activités nucléaires et radiologiques.
Cette loi comprend 187 articles répartis en 17 chapitres classés comme suit :
- La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques,
- La recherche et la constatation des infractions-sanctions,
- L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques,
- Les dispositions finales relatives à l’entrée en vigueur et à l’application de la loi.
à lire aussi
Article : La météo du dimanche 12 juillet
Voici les prévisions météorologiques établies par la Direction générale de la météorologie pour le dimanche 12 juillet 2026 : - Temps assez chaud sur le […]
Article : Législatives : le PPS dévoile les grands axes de son projet sous le signe de “l'audace”
Dans son projet présenté à l’approche des élections législatives, le PPS met en avant une série d’engagements économiques, dont la création d’un million d’emplois nets et une plus grande souveraineté productive. Tout en assumant une orientation progressiste de gauche, le parti réaffirme son attachement à l’unification des forces de gauche.
Article : TVA sur les services numériques étrangers : qui est concerné et comment ça marche
Depuis le 11 juin 2026, les fournisseurs étrangers de services numériques concernés disposent d’un téléservice dédié pour s’enregistrer auprès de la DGI, souscrire la déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et verser la TVA correspondante. Quels services sont visés, comment fonctionne le dispositif et comment contrôler des opérateurs sans présence physique dans le Royaume ? Explications.
Article : Baccalauréat 2026 : un taux de réussite de 81,6%
Au total, 337.192 candidats scolarisés dans les établissements publics et privés ont décroché leur baccalauréat au terme des sessions ordinaire et de rattrapage de 2026, soit un taux de réussite global de 81,6%.
Article : Peugeot Maroc dévoile le restylage de la 308
La marque au lion vient de lancer la nouvelle version de sa 308. Cette évolution de la compacte du segment C apporte principalement des modifications esthétiques, une mise à jour de certains équipements et une gamme articulée autour de trois niveaux de finition.
Article : Les Lions de l'Atlas arriveront au Maroc ce dimanche 12 juillet
L’équipe nationale de football arrivera à l’aéroport de Rabat-Salé demain, dimanche 12 juillet 2026 à 1h du matin, en provenance de Boston, après sa participation à la Coupe du monde.