Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur les mines

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi 33-13 relative aux mines.
Présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ce projet est de nature à donner un nouvel élan à l'industrie minière eu égard aux avantages qu'il accorde aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers.

Le projet vise aussi la redynamisation de l'exploration et la recherche minières dans le but de mettre en évidence de nouveaux gisements tout en assurant un développement durable de l'industrie minière nationale.

Il institue également de nouveaux titres miniers, en l'occurrence l'autorisation d'exploration offrant la possibilité aux investisseurs de développer des programmes d'exploration sur de grandes superficies.

Par ailleurs, ce projet de texte introduit l'autorisation d'exploitation haldes et terres, prévue pour l'enrichissement et/ou la valorisation des masses constituées de rejets et déchets de produits de mines.

Le volet environnemental n'est pas en reste, puisque le projet de texte a prévu des dispositions concernant l'étude d'impact sur l'environnement et le plan d'abandon à fournir pour entreprendre les activités minières.