Proposé par le ministre de l'Intérieur, ce projet stipule l'élargissement de la base des bénéficiaires de de la prime de renouvellement du parc de taxi de première catégorie, à l'instar de l'appui dont avaient bénéficié, en 2010, les professionnels des taxis de deuxième catégorie.

Ce projet de décret vise à encourager les professionnels à abandonner les véhicules anciens et les remplacer par de nouveaux modèles respectant les normes de protection de l'environnement, de sécurité et de confort des passagers, comme il ambitionne d'améliorer la qualité des services offerts, limiter les émissions polluantes et diminuer la consommation du carburant, à travers le remplacement des véhicules utilisés actuellement par de nouveaux modèles dotés de moteurs économiques.

Ce texte, qui est de nature à réduire les frais d'exploitation pour les professionnels et les charges qui incombent à la caisse de compensation en matière de subvention du gazoil, s'inscrit dans le cadre des mesures prévues au profit des professionnels du secteur de transport et d'accompagnement de l'adoption du Système d'indexation des prix des produits pétroliers et réduction progressive des subventions directes limitées du gazoil.

Par ailleurs, le conseil a adopté le projet de décret n.2-13-607 définissant la composition et les attributions de la commission créée en vertu de l'article 2 du Dahir 1-08-49 du 22 Rabii II 1429 (29 avril 2008) portant nomination et définition des attributions du Délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Ce projet de décret, présenté par le ministre d'Etat, Abdellah Baha, propose, en ce qui concerne les membres de cette commission, tous les départements concernés par la mise en œuvre des attributions de la délégation générale, le but étant d'offrir un espace pour examiner les différentes questions inhérentes à la gestion des affaires pénitentiaires et surmonter les contraintes relatives à l'application des prérogatives de la délégation générale, notamment dans les domaines de qualification et de réinsertion des détenus, et d'amélioration des conditions de leur détention.

Les réunions de cette commission seront consacrées en effet à l'examen des moyens d'améliorer l'action des établissements pénitentiaires en collaboration avec les départements représentés.

Par la suite, le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi n.53-14 présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, au nom du ministre des affaires étrangères et de la coopération.

Aux termes de ce projet de loi, le Maroc approuve l'accord sur le transfèrement des personnes condamnées signé, le 1^er avril dernier, entre le Maroc et l'Italie.

Cet accord vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays afin de permettre aux personnes condamnées de terminer leurs peines privatives de liberté dans leurs pays et faciliter ainsi leur réinsertion.

(Avec MAP)