Le projet de loi n°19.12 fixant les conditions de travail des employés domestiques a été examiné mercredi 2 juillet par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des conseillers.
Après cette première séance, d’autres vont suivre avant l’approbation finale de ce projet de loi. La prochaine a été fixée au 14 juillet prochain, confirme à Médias 24 Omar Adkhil, président de la commission en charge de l’examen du projet de loi.
Le principal point de divergence concerne l’abolition ou non du travail des mineurs. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi ne met pas finau travail des mineurs, puisqu’il sera toujours possible pour un employeur d’engager une personne de 15 à 18 ans avec l’autorisation de son tuteur. Ce point a été largement critiqué par la société civile, notamment l’ONG Human Rights Watch (HRW). A ce propos, l’une des recommandations du CNDH est également de fixer l'âge minimum d'admission au travail domestique à 18 ans.
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