Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi 3 juillet à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, ainsi que deux projets de décret. Le premier complète et modifie le décret portant création d'une instance des conseillers juridiques des administrations auprès du secrétariat général du gouvernement. Le second modifie le décret relatif aux diplômes requis pour l'accès aux différents grades créés en vertu des statuts.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un accord de coopération dans le domaine de la marine marchande, signé à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement marocain et le gouvernement de Guinée, et d'un projet de loi portant approbation dudit accord.

Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(Avec MAP)