Adoption en commission de l'amendement de la convention relative aux travailleurs migrants (map)

Le 17 juin 2014 à 12h28

Modifié 17 juin 2014 à 12h28

Rabat, 16 juin 2014 (MAP) - La commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants a adopté, lundi, l'amendement de la convention de 1949 relative aux travailleurs migrants, entrée en vigueur en janvier 1952.

Cette convention concerne tous les travailleurs migrants pour occuper un emploi à l'exception des marins, des travailleurs frontaliers et d'autres catégories de travailleurs qui exercent des professions libérales.

Les principaux droits et garanties que confère cette convention aux travailleurs migrants concernent la lutte contre les propagandes trompeuses relatives à l'immigration à l'étranger et les expatriés, l'adoption des mesures nécessaires pour faciliter le départ, le voyage et l'accueil des migrants.

La convention stipule la nécessité de mettre en place des centres de santé responsables de garantir aux migrants et aux membres de leurs familles des soins de santé suffisants et de bonnes conditions sanitaires lors du départ de leurs pays et à leur arrivée à leur destination.

La commission a également adopté le protocole additionnel à la convention européenne sur la protection des personnes physiques du traitement des données à caractère personnel de la part des autorités de contrôle et d'échange international des données.

Ce protocole additionnel vise à consolider l'application des principes inclus dans cette convention en ajoutant deux dispositions principales qui se rapportent à la mise en place d'une autorité de contrôle chargée du respect des lois et règlements des Etats et l'échange international des données personnelles avec des parties qui ne sont pas signataires de la convention uniquement dans le cas de la disposition d'un niveau approprié de protection de ces données.

La commission a en outre adopté la convention signée entre le Maroc et la République islamique de Mauritanie relative au transfert des personnes condamnées, leur permettant de purger le reste de leur peine de privation de liberté dans leur pays, afin de faciliter leur intégration sociale.

Elle a aussi approuvé la convention pour l'établissement de siège entre le gouvernement marocain et l'Organisation pour la protection des végétaux pour le Proche-Orient (NEPPO) qui définit les droits et engagements des deux parties et les privilèges conférés à l'Organisation, dont la personnalité juridique, ainsi que les engagements du gouvernement à assurer des bureaux équipés à la NEPPO pour accomplir ses missions.

La convention entre le Maroc et le Conseil fédéral suisse relative à la coopération technique, financière et aux aides humanitaires, a également été approuvée par la commission.

Ces projets contribuent aux réformes politiques, économiques et sociales entreprises au Maroc, à la réduction de la pauvreté auxquels sont confrontés les catégories vulnérables au Maroc et jettent les bases d'un développement économique.

A pris part à cette réunion de la commission, la ministre déléguée aux Affaires étrangères et à la coopération, Mme Mbarka Bouaida. JL---TRA. HN.

MAP 162031 GMT jui 2014
 

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