Cessions des logements domaniaux: Tous les détails

Voici les détails de l'opération dont les lecteurs de Médias 24 ont déjà eu la primeur.

37.308 unités forment le parc de logements et de commerces qui sera mis en vente à leurs occupants incessamment. Les logements constituent  la majorité du lot, soit 33.754 unités et seront commercialisés entre 150 DH à 180 DH/m2 pour les appartements et logements bifamiliaux, de 200 DH à 300 DH pour les logements individuels.

Concernant les commerces au nombre de 3.554, les prix vont de 300 à 450 DH/m2 pour ce qui est des commerces dits en collectifs et de 600 à 900 DH/m2 appliqués au commerces individuels. La distinction est faite selon le type de quartier (populaire ou moyen).

Une période de 24 mois sera accordée aux acquéreurs pour concrétiser l’acte d’achat. Elle court après notification.

Cette opération entre dans le cadre d’une restructuration de la direction des Domaines visant une réorientation vers des fonctions stratégiques en se désengageant des activités très peu rémunératrices, voire génératrices de charges. En effet, selon les estimations d’un bureau d’études mandaté par la direction des Domaines, un montant de 129 MDH est indispensable pour prendre en charge des actions de mise à niveau critiques revêtant un caractère urgent.

(Infographie: Médias 24. Reproduction interdite)

« Quand j’ai pris mes fonctions à la direction des Domaines, il y a plus de 3 ans, l’un des premiers dossiers sur lesquels je me suis penché a été celui des logements domaniaux. J’ai voulu en savoir plus sur ce qu’ils rapportent ainsi que sur  les recettes et dépenses de ce poste, et j’ai appris que ce travail n’a jamais été fait par le passé. En faisant les premiers calculs, il s’est avéré qu’en moyenne, ces biens rapportent annuellement 30 DH par unité. Une somme modique qui ne couvre même pas les charges découlant de l’entretien ponctuel de ces habitations dont certaines menacent ruine. Sans parler de la responsabilité de l’Etat en tant que propriétaire de ces biens en cas de sinistre », lance Omar Faraj, directeur des Domaines de l’Etat.  

Et d’ajouter : «le constat a été sans équivoque. Il fallait céder ces biens à leurs occupants. L’opération menée en 1993 n’a pas pu aboutir car elle n’était pas suffisamment attrayante. La commission qui a fixé les prix s’est basée sur la valeur vénale réelle. Or, pour encourager les locataires à faire le pas, il en faut beaucoup plus en termes d’incitations ». Dans le cadre de l’ancienne opération, les prix de cession proposés démarraient en moyenne à partir de 100.000DH pour ce qui des logements. La nouvelle formule divise ces prix par dix en moyenne.

Ainsi, les tarifs vont de 9.000 DH à 12.000 DH pour les logements situés dans des quartiers populaires. Ils sont fixés dans une fourchette allant de  10.800 DH à 18.000 DH pour les quartiers moyens. La superficie moyenne est de 60 m2.

Pour ce qui est des commerces, les prix démarrent à 4.500 DH; le prix plafonné ne dépasse pas les 9.000 DH. Ces commerces sont de petites superficies variant en moyenne entre 10 m2 (en individuel) et 15 m2 (en collectif).

Pour garantir la bonne marche de l’opération dont le décret vient d’être adopté en conseil de gouvernement, il a été décidé d’abandonner la piste d’une fixation des prix par la commission et de se baser sur un barème figé. « Cela garantit une meilleure équité et transparence dans la gestion des dossiers », précise Omar Faraj.

Il faut savoir que la commission en charge de l’évaluation se basait entre autres sur des critères subjectifs comme l’état de la maison de l’intérieur. Elle effectuait des visites chez l’habitant afin de tout noter et c’est à partir de là qu’elle définissait son prix. Ces méthodes ne seront plus appliquées privilégiant la piste de l’harmonisation.

En termes de retombées, une population de l’ordre de 200.000 personnes sera touchée. L’opération devrait rapporter quelque 500 MDH d’ici à 2016.

Répartition par catégories et par région

-57% du parc est concentré sur l’axe Rabat-Casablanca. 10% est situé dans la région de Marrakech, 9% au Gharb, 7% à Fès Boulmane, 6% à Meknès Tafilalet, 3% à Tanger-Tétouan, 2% à l’Oriental, idem pour Taza-Hoceima-Taounat et Souss et seulement 1% à Chaouiya.

-87% du parc est concentré au niveau des quartiers populaires. 6% dans des quartiers dits modernes et 7% dans des quartiers moyens.

-45% des logements sont individuels, 31% sont sous forme d’appartements et 24% des logements bifamiliaux.

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