Cession des logements domaniaux: 37.000 unités concernées

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N. 2-14-391 modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret N. 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente de gré à gré par l'Etat (Domaine Privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat à leurs occupants.

Proposé par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de décret stipule la vente de 37.308 unités d'habitation et commerciales inclues dans une liste fixée par décision aux locataires pour un prix variant entre 150 et 300 DH/m² pour les unités d'habitation et entre 300 et 900/m² pour les unités commerciales, a indiqué un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

A noter que ces unités, dont l'âge moyen est de 50 ans, se situent dans des quartiers dits populaires, notamment dans les régions du Grand Casablanca et Rabat-Salé-Zemmour-Zaer.

Ces unités avaient fait objet d'un décret promulgué en 1993, autorisant leur vente, de gré à gré, par l'Etat pour un prix fixé par une commission administrative d'expertise, mais, vu l'infime valeur de location estimé à quelque 100 DH, les habitants préfèrent les louer au lieu de les acheter. Les ventes n'ont ainsi pu dépasser les 10 pc du nombre total de ces unités.

En prenant en compte ces considérations et la nature sociale de ces magasins et habitations, le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle approche, en proposant des prix encourageants, avec un délais de 24 mois pour conclure le contrat de vente final, à compter de la date de l'avis, ce qui est de nature à faciliter l'opération de cession et d'acquisition.

Les lecteurs de Médias 24 avaient eu la primeur de ce projet, la veille de la tenue du conseil de gouvernement.