Mohamed Boussaïd y était particulièrement sensible. On l’avait bien vu lorsque wali du Grand Casablanca, il avait réuni les différents intervenants pour accélérer les procédures de cession des logements domaniaux à leurs habitants.

Cette fois-ci, c’est plus fort.

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de décret proposé par le ministère des Finances pour donner davantage d’incitations aux habitants des logements domaniaux.

L’objectif est d’encourager les occupants des logements et des locaux commerciaux dans des immeubles appartenant à l’Etat, à acquérir les logements, dans le cadre d’une procédure de gré à gré.

Le projet de décret vise à modifier le cahier des charges du précédent décret du 29 octobre 1993. Les modifications, qualifiées d’incitatives, sont les suivantes :

-adopter des prix de vente incitatifs, pour les logements comme pour les locaux commerciaux appartenant aux Domaines de l’Etat et situés dans les quartiers “populaires ou de moyen standing“. Mais encore faut-il définir ces quartiers. Le prix doit être versé en une seule fois et au plus tard 24 mois plus tard.

-dans les quartiers dits modernes, les prix sont fixés par une commission administrative d’évaluation. Le prix est également payé en une seule fois et au bout de 24 mois.

Théoriquement, un logement de 100 m2 coûtera donc 18.000 DH. Mais attention, différentes procédures et prestations techniques sont à la charge des occupants. Il en va ainsi de l’éclatement des titres mères en plusieurs titres le cas échéant, des relevés typographiques et par géomètres pour reconstituer les plans et les superficies…

Un arrêté du ministre des Finances viendra définir la liste des locaux et logements concernés ainsi que les catégories.

Il était impossible mercredi soir d’obtenir davantage d’informations aussi bien de la part des domaines de l’Etat que des Finances, la primeur ayant été laissée au ministre Mohamed Boussaïd qui doit faire une communication à l’issue du Conseil de gouvernement, selon une source informée. Par exemple, on ne savait pas avec précision quelle sera l’étendue du parc concerné, ni quelle est l’articulation avec les précédentes dispositions relatives aux logements occupés par des fonctionnaires et qui avaient notamment fait l’objet du décret n°2-83-659.

Ce qui est par contre certain, c’est que l’Etat subit plus qu’il ne gère ce parc estimé il y a deux ans à plusieurs dizaines de milliers de logements. 36.200 logements étaient à l’époque gérés par Dyar Al Madina, filiale de la CDG. Le tiers de ce parc de Dyar Al Madina est situé à Casablanca dans des quartiers comme Bourgogne, Cité de lAir (proximité aéroport d’Anfa), Hay Hassani, Aïn Chok, Sidi Othmane, Hay Mohammadi et Sidi Bernoussi.

Ce parc remonte aux années quarante et cinquante. La modicité des loyers (50 à 60 DH par mois) en faisait un parc étendu mais à très faible rendement, et dans un état de vétusté avancée. La décision de l’Etat si elle est adoptée en conseil de gouvernement ce jeudi, fera beaucoup d’heureux parmi les occupants.