La loi sur le Conseil supérieur de l'éducation au BO

La loi n° 105.12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, a été publiée au Bulletin Officiel du lundi 19 mai 2014.

Cet organe qui remplacera le Conseil Supérieur de l'Enseignement (CSE) après son installation.

Le Conseil supérieur de l'éducation est désormais investi de nouvelles prérogatives qui étendent le champ de ses attributions et renforcent son poids en tant qu'instance constitutionnelle indépendante de bonne gouvernance, de développement durable et de démocratie participative, précise un communiqué du CSE, cité par la MAP.

Dans sa nouvelle mouture, le Conseil compte de nombreuses nouveautés dont l'élargissement de ses compétences à l'ensemble des composantes du système d'éducation avec tous ses niveaux, de formation professionnelle avec tous les acteurs et de recherche scientifique avec tous ses intervenants, l'extension du champ d'intervention du Conseil à toutes les politiques publiques relevant de ses compétences et au fonctionnement des services publics chargés de la mise en œuvre de ces politiques et la mise en place d'un système d'information intégré, englobant toutes les composantes du système éducatif.

Cette instance favorisera également l'élargissement des procédures de saisine qui comprennent, désormais, outre les demandes d'avis adressées au Conseil par le Roi, les initiatives émanant du gouvernement et du parlement ainsi que l'auto-saisine, l'émission d'avis et de rapports sur les questions relevant de sa compétence et la mise en place d'indicateurs de performance permettant de mesurer l'impact des avis du Conseil, de ses recommandations et de ses évaluations.

Pour l'heure, après la nomination de ses membres et l'installation du nouveau Conseil, celui-ci s'attèlera à fixer son organisation interne et son mode de fonctionnement à travers un règlement intérieur pour entreprendre, sans tarder, l'examen et la discussion du rapport préparé par l'Instance nationale d'évaluation sur l'application, entre 2000 et 2013, de la Charte nationale de l'éducation et de la formation.