Les textes adoptés en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de décret n.2-14-280 fixant les prérogatives et l'organigramme du ministère de l'Emploi et des affaires sociales.

Présenté par Abdesslam Seddiki, ce projet de décret vise l'accompagnement des nouvelles missions de ce département eu égard aux mutations et développement que connaissent les champs de son intervention, et le redressement des dysfonctionnements au niveau de la structure actuelle.

Ce projet, a poursuivi le ministre, comprend de nouvelles unités administratives et vise l'accompagnement des dispositions du code du travail qui n'a été accompagné, depuis son adoption en 2003, d'aucune mesure au niveau de l'organigramme du ministère, en plus l'intégration des structures ayant des prérogatives similaires ou horizontales dans le cadre d'une unité unique et homogène, tout en accordant une attention particulière à la santé et à la sécurité professionnelle à travers le renforcement des capacités et compétences relatives au contrôle de la législation sociale.

Le nouvel organigramme du ministère a été adopté également dans l'objectif d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes d'emploi par le biais d'études spécialisées et du suivi du développement des demandes et des offres d'emploi à travers des études d'évaluation visant l'examen de l'impact des mesures de promotion de l'emploi, et le recueil des données caractérisant les mécanismes du marché du travail.

Par ailleurs, le Conseil a examiné un projet de décret du 21 mai 2009 pris pour l'application de certains articles de la loi relative à l'échange électronique des données juridiques.

En vertu de ce projet de décret, la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information sera chargée notamment de la délivrance des autorisations relatives aux moyens, aux prestations de cryptographie, à la certification des systèmes et la vérification de la signature électronique, ainsi qu'à l'agrement des prestataires des services de la certification électronique.

Ces prérogatives relevaient du ministère chargé des Technologies modernes et de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Le Conseil a également examiné un projet de décret portant création du Comité national de coordination en matière d'hydrographie, d'océanographie et des cartes maritimes.

Ce comité, dont le projet de création a été présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, se compose des départements ministériels et des institutions concernés par ce domaine qui revêt une importance stratégique pour le Royaume, a souligné M. El Azami.

Les données hydrographiques, a expliqué le ministre, permettent de satisfaire les besoins en matière de défense nationale afin de consolider la souveraineté du Maroc sur ses zones maritimes, et de garantir la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, outre la préservation des intérêts économiques nationaux et l'exploitation optimale des ressources maritimes.

Ce comité devra contribuer à l'élaboration des politiques nationales en matière d'hydrographie, d'océanographie et d'élaboration des cartes maritimes. Il sera aussi chargé de l'adoption des programmes de développement relatifs à l'hydrographie, l'océanographie et à l'élaboration des cartes maritimes, et de dresser un rapport annuel comportant des recommandations liées à ces domaines.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le projet de loi n.35-14 portant approbation de la convention sur le transport aérien entre le Maroc et Qatar, signée le 11 mars dernier à Rabat.

En vertu de cette convention, les deux parties conviennent de s'octroyer de manière réciproque les droits de mise en œuvre des services aériens internationaux sur les dessertes fixées par le document annexé à cette convention.

La convention donne, par ailleurs, à la compagnie aérienne identifiée par chaque partie, le droit de survol de l'espace aérien de l'autre partie sans y atterrir, ainsi que le droit d'atterrissage sur le sol de l'autre partie pour des raisons non-commerciales et le droit d'atterrissage dans le cadre de l'exploitation des dessertes fixées dans l'annexe de la convention et ce pour des raisons d'embarquement et de débarquement des passagers, des marchandises et du courrier transportés collectivement ou individuellement sur les lignes identifiées dans le tableau de dessertes aériennes à destination et en provenance des points se trouvant sur le territoire de l'un des deux parties.

D'autre part, le Conseil a examiné un projet de décret complétant le décret daté du 7 mai 1965 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et du personnel militaire affecté auprès d'eux.

Ce projet vise la création du poste d'attaché militaire au sein de l'ambassade du Royaume à Bamako, à l'instar de plusieurs capitales internationales.

(Avec MAP)