L'ordre du jour du prochain conseil de gouvernement
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admin
Le 13 mai 2014 à 15h53
Modifié 13 mai 2014 à 15h53Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 15 mai examinera quatre projets de décret :
- le premier porte sur la définition des prérogatives et l'organisation du ministère de l'Emploi et des affaires sociales,
- le deuxième complète le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux,
- le troisième projet de décret, ajoute le texte, porte création de la commission nationale de coordination dans les domaines hydrographiques, des sciences océanographiques et de cartographie marine.
- le quatrième projet de décret amende et complète le décret portant application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi sur l'échange électronique des données juridiques.
Par la suite, le Conseil examinera un accord relatif au transport aérien entre le Maroc et le Qatar, signé à Rabat le 11 mars 2014, et un projet de loi portant approbation dudit accord, avant d'examiner une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Au terme de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'Eau sur "la gestion des ressources hydriques au Maroc : état des lieux et perspectives d'avenir".
(MAP)
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