La Cour d'appel d'Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en première instance qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.

La Cour a conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40% du montant des allocations de 900 veuves marocaines est en contradiction avec l'accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas.

Le gouvernement néerlandais est appelé ainsi à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.

(Avec MAP)