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Les réunions du Conseil supérieur de la magistrature à partir du 21 mai

Le Conseil supérieur de la magistrature tient ses premières réunions au titre de la session de Rajab 1435 H (mai 2014), à partir du mercredi 21 Rajab correspondant au 21 mai 2014, a annoncé mardi le ministre de la Justice et des liberté, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil examinera lors de ces réunions le prolongement de l'âge limite de la retraite pour les magistrats au titre du 2e semestre de l'année en cours, les demandes mettant un terme au prolongement, la promotion des juge à un grade supérieur au titre de l'année 2014 et la promotion des magistrats à une catégorie supérieure au titre de la même année. Le Conseil se penchera également sur les nominations aux postes de responsabilité et les questions d'ordre disciplinaires.

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Le 6 mai 2014 à 17h34 | Modifié 6 mai 2014 à 17h34
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Le 6 mai 2014 à 17h34

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