L'ordre du jour du prochain conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, qui se tiendra vendredi, examinera trois projets de décret dont le premier porte sur l'organisation et la gestion du compte ouvert au nom du notaire à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), alors que le deuxième texte porte modification du décret relatif à l'octroi d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS.

Le troisième projet de décret se rapporte à la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile-Tanger Méditerranée.

Le Conseil se penchera ensuite sur le Traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d'auteur, lequel Traité a été adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de sa conférence diplomatique tenue du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech. Le Conseil examinera un projet de loi portant approbation de ce Traité.

Le Conseil étudiera enfin une proposition de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.