Attention, le 1er mai, nouvelles dispositions douanières pour les non résidents
Les véhicules transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier à partir du 1er mai 2014 du régime de l'admission temporaire (AT) réservé aux touristes venant séjourner temporairement au Maroc, a annoncé mardi l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Dans un communiqué, l'Administration des douanes porte à la connaissance des MRE et des touristes étrangers en visite au Maroc qu'à compter du 1er mai, conformément aux dispositions de la loi des finances 2014, les véhicules et les marchandises qu'ils transportent devront satisfaire à la réglementation et aux procédures régissant les importations commerciales.
Il s'agit notamment de disposer d'un registre de commerce, présenter à la Douane une déclaration en détail (DUM) et une facture des marchandises transportées, accomplir les formalités nécessaires pour certaines marchandises (contrôle des normes etc.) et de ranger, voire allotir, les marchandises afin de faciliter le contrôle.
Le véhicule sera admis temporairement sur le territoire national au vu de la déclaration d'AT dite "D17".
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