Présenté lundi 31 mars, devant les commissions parlementaires des finances et  de la justice, le rapport de la Cour des comptes sur la Caisse de compensation apporte des éclaircissements sur la part de l’ONEE dans l’alourdissement des charges de la compensation et sa situation financière.

Laquelle situation avait fait l’objet d’un rapport confidentiel dernièrement, par la même institution à la demande des parlementaires. Le rapport sur la compensation en révèle quelques chiffres.

Durant la période 2008-2012, les comptes de l’office ont affiché un déficit cumulé de près de 15 milliards de DH. Le document ne manque pas souligner que ce résultat intervient «après intégration dans ses produits d’un montant de subventions de 19 milliards DH au titre de la compensation du fuel».

Les subventions en moins, le déficit cumulé aurait atteint le montant de 34 milliards de DH. Encore plus, «aucun signe d’amélioration de la situation ne semble se profiler à l’horizon», lit-ton dans le document. Aucune embellie n’est également à prévoir pour l’exercice 2013, le déficit net est  de l’ordre de 3 milliards de DH. Et ce, même si la compensation au titre de fuel s’élève à près de 4,2 milliards DH.

Côté trésorerie. A fin 2012, elle est négative de plus de 8 milliards de DH. L’engagement au titre de sa caisse interne de retraite dépasse les 16 milliards de DH. Un engagement  «pour lequel l’ONEE ne dispose pas de placements ou de liquidités suffisantes lui permettant de l’externaliser à court terme», indique le rapport.

Les conclusions des enquêteurs de la Cour des comptes sont édifiantes. Ils insistent sur «la situation financière extrêmement préoccupante de cet établissement public et les risques qu’il fait peser non seulement sur les finances publiques mais également sur ses fournisseurs et créanciers, et par voie de conséquence, sur le tissu économique national».

Soulignons par ailleurs que les activités de production et de transport de l’électricité sont structurellement bénéficiaires. Toutefois, «la viabilité économique et financière dans ce secteur passe par le dégagement de marges d’autofinancement suffisantes pour financer les investissements et assurer, par voie de conséquence, la continuité du service public», indique-t-on.

Quid des subventions allouées aux produits pétroliers? De manière générale, le secteur public s’accapare une part importante: approvisionnement en carburant pour les parcs de voitures et consommation des combustibles comme c’est le cas de l’ONEE.

Le fuel et le gasoil sont utilisés dans le fonctionnement des centrales et des unités  de production de l’énergie électrique. De 2011 à 2013, le montant total des subventions dont a profité l’office s’élève à 27,9 milliards de DH.

En 2013, la seule charge de la subvention au fuel est estimée à 5,1 milliards de DH. Un an auparavant, elle a enregistré 7,2 milliards de DH. Ce qui se traduit par 13% du montant de la compensation, dépassant les subventions cumulées du sucre et de la farine.

Les raisons de cette augmentation : elle est inhérente au retard dans la réalisation du programme d’investissement annoncé par l’office en 2005. Lequel devait porter sur un plan d’équipement pour la période comprise entre 2006 et 2012.

C’est ainsi que pour faire face à une demande en croissance constante et les risques de délestage qui pourraient en découler, les turbines à gaz ont tourné de manière à doubler leur capacité de production. Et c’est le fuel qui a été utilisé pour le fonctionnement des centrales dans le cadre d’un 2^ème plan d’urgence.

Cependant, cette solution, au départ transitoire est «devenue une constante comme le montre l’augmentation des quantités consommées de fuel par l’ONEE», constate le rapport de la Cour des comptes.  

Sur la base des chiffres recueillis auprès de la Caisse de compensation, pour la période 2008-2013, la charge cumulée au titre de fuel est de 23,7 milliards de DH. Le pic a été enregistré en 2012 avec 7,2 milliards de DH.

Une distinction terminologique s’impose pour une meilleure compréhension : le fuel spécial est destiné au fonctionnement des turbines à gaz, quant au fuel standard, il est produit localement à partir du charbon. Aussi, entre 2009 et 2013, la facture de la compensation du fuel spécial a été de 7,7 milliards de DH et celle du  fuel standard de 16,1 milliards de DH.

Résultat : le recours au fuel afin de produire de l’électricité s’avère très coûteux. Le prix du kWh à partir du fuel spécial correspond au triple du prix du fuel standard. Le premier coûte 2,06 DH le kWh et le second 0,69 DH.

Les circonstances sont telles qu’«aucune nouvelle capacité de production liée au charbon ou au gaz n’est encore programmée ou en cours de réalisation», indique le rapport. Puisque les livraisons des centrales électriques JLEC 5 et 6 de Jorf Lasfar, devant être  livrées, l’une en 2014 et l’autre en 2017, ne vont pas intervenir. Cette dérogation a été précisée dans la note d’information de l’introduction en bourse de JLEC.

Au final, les experts de la Cour des comptes concluent que «la charge cumulée du fuel ONEE depuis 2008 dépasserait les 46 milliards DH en 2017 et 54 milliards DH à l’horizon 2022, même dans le cas favorable où le programme d’investissement précité est réalisé dans les délais».

Toutefois, le rapport de la Cour des comptes propose des pistes de sortie de crise. En prenant l’hypothèse de l’intervention du gaz naturel dans le processus de production d’énergie, il est estimé souhaitable la réalisation de deux unités de charbon propre de 660 MW chacune, à mettre en service entre 2019 et 2020. Sachez que la construction d’une centrale à charbon d’une capacité de 2x660 MW nécessite entre 5 et 6 ans.

Autre hypothèse : de nouvelles capacités de production, estimées à 2.500 MW à travers le lancement effectif du projet du terminal gazier à partir de 2019. Le processus de fonctionnement consisterait en des cycles combinés. Il s’agirait donc de la mise en place de quatre nouvelles unités de 400 MW chacune et de la transformation des turbines à gaz de Mohammedia et Kenitra selon le process de cycles combinés.