Le protocole de pêche entre le Maroc et l'UE adopté à la chambre des conseillers
La chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mercredi en séance plénière, le projet de loi portant approbation du protocole de pêche signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l'Union européenne.
Le protocole de pêche entre le Maroc et l'UE adopté à la chambre des conseillers
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 13 février 2014 à 10h56
Modifié 13 février 2014 à 10h56La chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mercredi en séance plénière, le projet de loi portant approbation du protocole de pêche signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l'Union européenne.
Ce projet de loi fixe les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche maritime entre les deux parties.
Pour rappel, ce protocole prévoit une contrepartie financière totale annuelle de 40 millions d'euros, dont 30 millions fournis par l'UE pour payer l'accès aux ressources halieutiques et pour soutenir la politique de pêche sectorielle mise en œuvre par le Maroc dans le cadre de la stratégie "Halieutis", alors que la flotte contribue à hauteur de 10 millions.
La Chambre des conseillers a également adopté le projet de loi portant approbation de l'accord de coopération en matière des pêches maritimes entre le Maroc et la Russie, signé le 14 février 2013 à Agadir.
(Avec MAP)
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!
