Programme du conseil de gouvernement du 13 février

Le 11 février 2014 à 18h09

Modifié 11 février 2014 à 18h09

Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 13 février, se penchera sur un projet de loi modifiant et complétant le Dahir sur la pêche sur les eaux continentales et sur un projet de décret modifiant et complétant le décret pris pour l'application des dispositions de la loi portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

Le conseil examinera également un mémorandum d'entente dans le domaine du service civil (fonction publique) et une convention de coopération douanière, signée entre le Maroc et l'Arabie saoudite, et deux projets de lois approuvant lesdites conventions.

Le conseil se penchera, ensuite, sur l'examin d'une proposition de nomination, avant de suivre un exposé du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance au sujet de l'élaboration d'un partenariat stratégique (2014-2017) entre le Maroc et la Banque mondiale.
 

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