Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté le projet de loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1-12-20.

Présenté par le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ce texte vise à insérer des instances et établissements dans la liste des institutions, dont la nomination des responsables se délibère au sein du Conseil des ministres ou du Conseil du gouvernement.

Il s'agit notamment de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux, qui a remplacé le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), de l'Institut national de la recherche agronomique, de l'Institut marocain de normalisation, de l'Institut national de la recherche halieutique et l'Office national du conseil agricole, ainsi que d'autres établissements.

Au niveau de l'administration publique, il a été procédé à l'insertion de la présidence du Conseil général de l'équipement et du transport.

(Avec MAP)