La Constitution tunisienne a été votée

C'est jeudi soir 23 janvier 2014, vers 20H30, que les députés tunisiens achèvent le vote article par article de la nouvelle constitution. Dans un moment de grande émotion partagée, l'ensemble des députés se mettent debout pour l'hymne national.

La nouvelle constitution comporte des avancées et des régressions par rapport à la précédente (celle de Bourguiba, datant de 1959). En matière de gouvernance, il y a de vraies avancées. Le développement régional a été également cité comme une obligation pour l'Exécutif.

Pour ce qui concerne les libertés individuelles, le statut des femmes, la place de la religion, rien n'a été définitivement tranché. C'est une constitution qui dit une chose et son contraire, souvent dans le même article, comme pour rassurer les uns et les autres.

Ainsi, "les citoyens et les citoyennes sont égaux devant la loi" a été préféré à la formulation "les hommes et les femmes sont égaux dans la loi", ou bien "jouissent des mêmes droits et devoirs". Pour rassurer les laïcs, la constituante a précisé "la préservation des acquis" des femmes sans préciser que ces acquis concernent entre autres le statut personnel.

La liberté de conscience, présente dans le précédente constitution, a été précisée: on parle désormais de "liberté de conscience et de croyance".

A la dernière minute, les députés ont reculé sur la criminalisation du takfir, prévue dans le projet adopté en commission. La formulation est devenue: "L'Etat est protecteur de la religion et garant de la liberté de conscience et de croyance, de l'exercice des cultes et de la neutralité des mosquées par rapport à la politique. L'Etat s'engage à protéger le sacré et à interdire tout ce qui peut y porter atteinte. Et s'engage également à interdire les appels au takfir et l'apologie de la haine".

L'ensemble des articles, dans leur version orginale, complète, en langue arabe, peut être consulté ici.