Deux projets de loi adoptés en conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 janvier à Rabat, a adopté deux projets de loi.

Le premier est relatif à la création de l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales de Taounate. Ce projet vise à doter l'Institut national pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales (INPMA) relevant de l'Université Sidi Mohammed Benabdellah de Fès, des ressources financières et humaines nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Ainsi, le texte transforme l'INPMA en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, portant le nom "d'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales".

Le texte fixe les dispositions régissant cette agence comme la définition de ses objectifs et missions, la formation de ses structures et leur fonctionnement, ainsi que la fixation du statut de son directeur et sa nomination conformément aux textes législatifs et organiques en vigueur.

Il détermine également l'organisation financière et le budget de l'agence, outre des articles sur ses employés, dont les cadres, agents, contractuels et fonctionnaires attachés d'autres administrations publiques.

Le conseil a ensuite adopté un accord-cadre conclu à Rabat le 6 septembre 2013 entre le Maroc et le Conseil fédéral suisse, concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire, signé en septembre dernier et d'un projet de loi portant approbation dudit accord.

Le conseil a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi sur le droit d'accès à l'information dans le cadre d’une commission interministérielle qui présentera les résultats de son étude dans un mois.

Par ailleurs, présentant les résultats de clôture de l'exécution de la loi de finances 2013 devant le conseil du gouvernement, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid a affirmé que le déficit budgétaire s'est établi à 5,4% du PIB en 2013 contre 7,3% en 2012, soit une maîtrise importante de près de 2%, notant que ces résultats sont conformes aux prévisions initialement établies.

Pour ce qui est des prévisions du ministère en matière de croissance pour 2014, M. Boussaid a assuré qu'elles sont «crédibles et réalistes», en tablant sur un taux de croissance de 4% sur la base d'une année agricole moyenne, qui permettra de stabiliser le taux de chômage à son niveau actuel autour de 9%.

Au début des travaux du conseil, le chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, a exprimé sa «solidarité totale» avec le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), ministre de l'Habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah, victime d'une agression le weekend dernier à Assa.