Programme du conseil de gouvernement du jeudi 26 décembre
Programme du conseil de gouvernement du jeudi 26 décembre
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 25 décembre 2013 à 16h48
Modifié 25 décembre 2013 à 16h48Un conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 26 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi organique relatif à la loi de finances et un projet de décret relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales.
Le conseil planchera ensuite sur l'accord de siège conclu entre le Maroc et l'Organisation régionale de protection des végétaux du Proche-Orient (NEPPO) le 2 octobre dernier à Rabat, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.
Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!