Projet de loi de Finances : le 3e round mardi 24 décembre

C’est demain mardi 24 décembre que la chambre des représentants se penchera à nouveau sur le projet de loi de Finances. L’examen de ce texte passera d’abord par la commission des finances afin d’être voté en plénière. Pour le moment, la date de la tenue de la plénière n’est pas encore fixée.

Finalement, c’est « la copie qui prend en considération les articles amendés par la chambre des conseillers qui a été présentée par le gouvernement pour une deuxième lecture », affirme une source autorisée à la commission des finances. La question de savoir quelle mouture sera examinée devant la première chambre a été réglée samedi matin.

« Le gouvernement n’avait pas le choix. S’il avait présenté le PLF sans prendre en considération l’avis de la deuxième chambre, cette dernière aurait saisi le conseil constitutionnel », ajoute la même source.

Seules pourront être présentées les propositions d’amendements déjà soumises aux conseillers. « Le gouvernement et la majorité ont jusqu’à demain matin pour soumettre ces amendements », précise notre source.

Il faut savoir que selon la nouvelle constitution, la chambre des représentants devra terminer ses travaux au plus tard le 31 décembre. Passé ce délai, le gouvernement ouvre, par voie de décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

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